25 janvier 2011

Victoire de l’Union Nationale de l’Apiculture Française au Conseil d’État contre l’autorisation du CRUISER® 350

Bonjour,
Ci-dessous, le Communiqué de Presse annonçant la victoire de l’Union Nationale de l’Apiculture Française au Conseil d’État contre l’autorisation du CRUISER® 350
Le Conseil d’État a examiné hier, lundi 24 janvier 2011 à 14 heures, les trois requêtes de l’Union Nationale de l’Apiculture Française contre les décisions d’autorisation de mise sur le marché du CRUISER.
Au cours de l’audience en Conseil d’État, le Rapporteur Public, monsieur Édouard GEFFRAY vient de demander l’annulation des décisions par lesquelles le ministre de l’Agriculture a autorisé le CRUISER en 2008, 2009 et 2010. Le magistrat a demandé également la condamnation de l’État à verser 9.000 € d’indemnités à l’UNAF pour ses frais de procédure.
(L’arrêt du Conseil d’État doit être rendu sous quinze jours)

Bien cordialement.

Christel Bonnafoux





Victoire annoncée au Conseil d’Etat pour l’Union Nationale de l’Apiculture Française contre l’autorisation du pesticide CRUISER®

L’annulation des décisions d’autoriser le CRUISER 350 et la condamnation du ministère de l’Agriculture sont demandées par le Rapporteur Public à l’audience du Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat a examiné aujourd’hui, lundi 24 janvier 2011 à 14 heures, les trois requêtes de l’Union Nationale de l’Apiculture Française présentées par son avocat Me Bernard FAU, formées contre les décisions d’autorisation de mise sur le marché du CRUISER 350 dont les apiculteurs français et européens dénoncent depuis des années les effets dévastateurs sur les abeilles et sur l’ensemble des insectes pollinisateurs.

A l’audience du Conseil d’Etat, le Rapporteur Public, monsieur Edouard GEFFRAY vient de demander l’annulation des décisions par lesquelles le ministre de l’Agriculture a autorisé le CRUISER en 2008, 2009 et 2010. Le magistrat a demandé également la condamnation de l’Etat à verser 9.000 € d’indemnités à l’UNAF pour ses frais de procédure.

Pour Henri CLEMENT, Président de l’UNAF, « GAUCHO, REGENT, CRUISER… C’est trop !

Pourquoi faut-il qu’à chaque fois il faille faire appel aux juges pour sanctionner la complaisance inadmissible des décideurs publics pour l’industrie agrochimique en violation de la loi et au détriment de nos valeurs fondamentales de protection de l’environnement ! Dans le contexte du MEDIATOR, nos concitoyens sont les témoins effarés de la désastreuse incurie de l’Etat face à son rôle de contrôle et de protection… Bruno LEMAIRE osera-t-il après cela maintenir l’autorisation du CRUISER qu’il vient encore de donner il y a quelques jours pour l’année 2011 sur des millions d’hectares ? Je ne peux pas le croire. Ni les apiculteurs français, ni l’opinion publique ni la Justice ne l’accepteraient ! ».

Autorisé chaque année par une nouvelle décision de courte durée par le ministre de l’Agriculture en violation des lois applicables aux produits de l’agrochimie, par référence à une autorisation allemande finalement retirée depuis le 15 Mai 2008 outre Rhin, le CRUISER est un puissant insecticide neurotoxique de traitement des grandes cultures. Ce produit est mis en cause dans la destruction des abeilles en France et en Europe depuis qu’il a pris la succession du GAUCHO et du REGENT après leur interdiction déjà sur intervention du Conseil d’Etat. Il est d’ailleurs interdit dans la plupart des pays européens.

« La décision du Conseil d’Etat devra mettre un coup d’arrêt à ces pratiques de gestion du risque inadmissibles », a ajouté le Président Henri CLEMENT. Pour lui, « une fois de plus, cette affaire pose la question de l’indépendance de l’expertise au sein de l’agence nationale (l’ANSE) et de l’agence européenne (AESA) chargées de l’évaluation des risques. Elle pose aussi la question de la confiance que les citoyens doivent pouvoir attacher au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. »

UNAF – 26, rue des Tournelles – 75004 Paris – Tel 01 48 87 47 15

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Pour mémoire :

Le Cruiser®, matière active : thiamétoxam - Famille des néonicotinoïdes Insecticide neurotoxique systémique - Fabricant : SYNGENTA Agro

Ce produit insecticide systémique extrêmement puissant a obtenu une AMM (autorisation de mise sur le marché) depuis janvier 2008 par référence à un produit allemand finalement interdit le 15 Mai 2008 outre Rhin.

Depuis, le ministre de l’Agriculture a accordé année par année des autorisations dans l’incertitude de l’innocuité du produit, alors que la loi française et la législation européenne imposent que de telles autorisations soient accordées certes pour dix ans, mais seulement lorsque la certitude de l’innocuité du produit est démontrée préalablement par le fabricant.

Ce système pervers d’autorisations en saut de puce en l’absence d’innocuité démontrée a obligé l'UNAF a déposer déjà 3 recours au Conseil d’Etat en 2008, 2009 et 2010 cependant qu’elle s’apprête à déposer un 4ème Recours contre la décision que vient de prendre le ministre pour 2011.

Depuis 2008, un plan de suivi du Cruiser® a été mis en place par le Ministère de l'Agriculture. Ce plan est très contestable lui aussi, car son protocole n'a jamais été validé par le Comité de suivi dont font parties les organisations apicoles et l'interprétation des résultats par l'ANSE (ex AFSSA) est plus que douteuse. Malgré de nombreux cas répertoriés d'intoxications d'abeilles dues au Cruiser®, le Ministère de l’Agriculture a continué, sur les conseils de l'ANSE/Dive, de privilégier l'usage de cet insecticide au détriment de l'apiculture et de la faune pollinisatrice.

08 janvier 2011

Des milliards d'abeilles sont en train de mourir en silence

Chers amis,




Les abeilles sont en train de disparaître et toute notre chaîne alimentaire est menacée. Les scientifiques mettent en cause des pesticides toxiques, mais la France vient d'autoriser la mise sur le marché de l'un de ces produits. Appelons-la ainsi que l'UE à interdire l'ensemble de ces produits pour éviter l'extinction des abeillesSignez la pétition et faites suivre cet appel urgent:

Signez la pétition
Des milliards d'abeilles sont en train de mourir en silence, et toute notre chaîne alimentaire est menacée. Les abeilles ne font pas seulement du miel, elles sont une humble et géante force de travail, pollinisant 90% des plantes que nous cultivons. 

De multiples études scientifiques mettent en cause un groupe de pesticides toxiques pour expliquer leur rapide disparition, et les populations d'abeilles ont augmenté dans plusieurs pays d'Europe qui ont interdit ces produits. Mais la France, sous la pression des puissantes industries chimiques, vient de renouveler l'autorisation de l'un de ces pesticides. Pour sauver les abeilles nous devons faire changer la position de notre gouvernement.

Nous n'avons pas de temps à perdre -- le débat fait rage quant aux mesures à prendre pour sauver ces espèces. Il ne s'agit pas seulement des bourdons et des abeilles, il s'agit de notre survie. Envoyons un appel gigantesque au gouvernement français, très influent sur la politique agricole européenne, pour faire interdire ces produits chimiques et sauver nos abeilles et notre alimentation. Signez la pétition urgente, et faites la suivre à tous, nous la remettrons au Ministre français de l'agriculture Bruno Le Maire et aux décideurs européens:

https://secure.avaaz.org/fr/france_save_the_bees/?vl 

Les abeilles sont indispensables à la vie sur terre -- elles pollinisent chaque année les plantes et les cultures pour unevaleur estimée à plus de 40 milliards de dollars, représentant plus d'un tiers de l'approvisionnement en nourriture dans beaucoup de pays. Sans aucune action immédiate pour les sauvegarder, le monde pourrait se retrouver sans fruits, ni légumes, noix, huiles et coton. 

Ces dernières années ont été marquées par un profond et inquiétant déclin mondial des populations d'abeilles -- certaines espèces d'abeilles sont maintenant éteintes et d'autres ne totalisent plus que 4% de leur population d'origine. Les scientifiques avancent plusieurs explications. Certaines études indiquent que le déclin est dû à une combinaison de facteurs incluant maladie, perte de l'habitat, et produits chimiques toxiques. Mais des recherches indépendantes à la pointe du sujet ont mise en avant de fortes preuves mettant en cause les pesticides du groupe des néonicotinoïdes. L'Italie, la Slovénie et même l'Allemagne, où est basé le principal fabriquant Bayer, ont interdit certains de ces produits. Mais Bayer, Syngenta et d'autres continuent d'exporter ce poison dans le monde. Et la France, pendant un temps fer de lance des interdictions, vient tout juste de renouveler pour un an l'autorisation commerciale d'un produit phare contenant cette substance toxique. 

La question devient brûlante car de nouvelles études majeures ont confirmé l'étendue du problème. Si nous pouvons amener les décideurs français et européens à agir, d'autres dans le monde suivront. Cela ne sera pas facile. Une fuite révèle que l'Agence de Protection de l'Environnement des Etats-Unis avait connaissance des dangers de ces pesticides mais les a ignoré. Le document indique que le produit "hautement toxique" de Bayer représente "une préoccupation de risque majeur pour les insectes non ciblés [les abeilles]".

Nous devons faire entendre nos voix pour contrer la très forte influence des industriels sur les décideurs politques et les scientifiques en France, en Europe et aux Etats-Unis où ils financent les études et siègent dans les organes de régulation. Les vrais experts -- les apiculteurs et les agriculteurs -- demandent l'interdiction de ces pesticides mortels pour les abeilles, jusqu'à ce que, et seulement si de solides études indépendantes prouvent qu'ils sont sans danger. Soutenons-les dès à présent.Signez la pétition ci-dessous, et faites suivre cet email : 

https://secure.avaaz.org/fr/france_save_the_bees/?vl 

Nous ne pouvons plus laisser notre fragile chaîne alimentaire aux mains d'une recherche contrôlée par les entreprises de chimie et les organes de régulation que ces industriels soudoient. Bannir ce groupe de pesticides nous rapprochera d'un monde plus sûr pour nous-mêmes et pour les autres espèces que nous aimons et dont nous dépendons.

Avec espoir, 

Alex, Alice, Iain, David et toute l'équipe d'Avaaz 

PLUS D'INFORMATIONS 

Abeilles: le ministère de l'Agriculture renouvelle l'autorisation du Cruiser, L'Humanité, 8 Décembre 2010
http://www.humanite.fr/08_12_2010-abeilles-le-ministère-de-lagriculture-renouvelle-lautorisation-du-cruiser-459571

L'UNAF dénonce le renouvellement illégal de l'autorisation du pesticide Cruiser, Communiqué du 9 Décembre 2010
http://www.avaaz.org/communique_unaf

Le futur des abeilles entre les mains du lobby des pesticides? Corporate Europe Observatory et Cordination Apicole Européenne, Novembre 2010
https://docs.google.com/viewer?url=http://bee-life.eu/medias/news/futur-fr.pdf

L'apiculture française s'organise, la lutte contre les pesticides au coeur de l'action, Actu-environnement, Février 2010: 
http://www.actu-environnement.com/ae/news/apiculture_abeille_unaf_pesticides_9639.php4 

Les élus signent une charte de soutien aux apiculteurs, La France Agricole, Mars 2010:
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/abeilles-pesticides-les-elus-signent-une-charte-de-soutien-25513.html 

Document révélant la connaissance qu'avaient les autorités des Etats-Unis de la toxicité des pesticides (en anglais):
http://www.sfgate.com/cgi-bin/blogs/green/detail?entry_id=79910