31 juillet 2012

Cruiser OSR : Une double victoire pour l’Union Nationale de l’Apiculture Française les 26 et 27 juillet 2012. En 24 heures, le retrait du CRUISER OSR est confirmé en référé et la mise sur le marché des semences de colza enrobées de thiamétoxam est interdite par le ministre


Double succès pour l’Union Nationale de l’Apiculture Française en deux jours : les abeilles butineront en 2013 un colza sans cruiser.
Le 27 juillet 2012, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de SYNGENTA AGRO qui tentait d'obtenir en urgence la suspension de la décision de Stéphane Le Foll, du 29 juin 2012, interdisant le CRUISER OSR.
Cette interdiction est justifiée par les travaux de chercheurs publics français démontrant la désorientation des abeilles exposées au thiamétoxam,  substance active du CRUISER.
Très activement présente aux côtes du Ministre, l'UNAF représentée par son avocat Maitre Bernard FAU, a défendu pied à pied la décision d'interdiction du CRUISER OSR au cours d'une audience de réfère de plusieurs heures ou ont été débattus tous les enjeux, notamment pour l'apiculture, de l'utilisation massive du thiamétoxam, le neurotoxique très puissant composant principal du CRUISER OSR.
Dès le 26 juillet, le Ministre de l'Agriculture complétait son dispositif en publiant au Journal officiel un nouvel arrêté signé le 24 juillet, portant interdiction générale de toute mise sur le marché de semences de crucifères oléagineuses enrobées de préparations a base de thiamétoxam.
Après trois arrêts du Conseil d'État annulant des AMM du CRUISER sur d'autres cultures, la France rejoint un peu plus, par ces décisions du Ministre, le groupe des Etats de l'Union européenne interdisant le thiamétoxam sur leur territoire.
Pour Olivier BELVAL, President de l'UNAF, "la Justice et le Ministre de l'Agriculture sont maintenant dans la même dynamique. Cela signe une prise de conscience par les autorités publiques du désastre causé à l'apiculture et à l’environnement par une agrochimie hypertrophiée et mal contrôlée ».
L'UNAF demande désormais que l'interdiction du CRUISER soit étendue aux cultures de maïs dont le pollen est l'une des principales ressources nutritive des abeilles et donc un vecteur considérable de contamination neurotoxique.

09 juillet 2012

Épandages aériens : Le point sur les dérogations


Suite à l'arrêté du 31 mai 2011, concernant l'épandage aérien, nous vous informons que des traitements auront lieu le mercredi 11 juillet sur les communes de :

- ST GEORGES
- CUZORN
- TREMONS
- TOURNON D'AGENAIS
- COURBIAC
- BOURLENS
- CAZIDEROQUE
- MASSOULES
- SAINT AUBIN
- MONSEGUR
- TRENTELS
- MONFLANQUIN
- MAZIERES NARESSE
- CAVARC
- BIAS
- SAINTE LIVRADE
- VILLENEUVE SUR LOT
- SEYCHES
- VILLETON
- SAINT SIXTE
- CAUDECOSTE

Culture traitée : Maïs pop corn
Produit utilisé : Sherpa 2GC
AMM 8600664
Matière active : Cyperméthrine
Catégorie : Insecticide (Pyrale)
Dangerosité pour l'abeille : 4/5

Les donneurs d'ordre se doivent de baliser le chantier,
notamment par voie d'affichage sur les voies d'accès à la zone traitée.

Rappel de la réglementation des épandages aériens de pesticides

La directive 2009/128 du 21 octobre 2009 impose une interdiction de l’épandage aérien des produits phytopharmaceutiques sauf dérogation.
Suite à la loi « Grenelle II », le principe de l’interdiction de l’épandage aérien de pesticides a été intégré dans le code rural. Ainsi, on peut y lire :  « La pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques est interdite. Par dérogation, lorsqu'un danger menaçant les végétaux, les animaux ou la santé publique ne peut être maîtrisé par d'autres moyens ou si ce type d'épandage présente des avantages manifestes pour la santé et l'environnement par rapport à une application terrestre, la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques peut être autorisée par l'autorité administrative pour une durée limitée, conformément aux conditions fixées par voie réglementaire après avis du comité visé à l'article L. 251-3 »

L’arrêté du 31 mai 2011 a été publié en juin 2011 pour préciser les conditions des dérogations, et sa lecture fait apparaître qu’on est bien loin du principe légal d’interdiction, et du caractère exceptionnel des dérogations. Le nouveau dispositif prévoit trois types de dérogations : 
  1. des dérogations annuelles applicables à certaines maladies de la vigne, du maïs, du riz et de la banane. Elles sont délivrées pour une durée et une localisation précises, et peuvent concerner plusieurs communes. Par la suite, le donneur d’ordre (par exemple, l’Association Générale des Producteurs de Maïs) devra déclarer au Préfet chaque épandage ;
  2. des dérogations ponctuelles dans les autres cas et dans des conditions particulières relevant de l’urgence ou de situations dans lesquelles le danger ne peut être maîtrisé par d’autres moyens ;
  3. lorsqu’il s’agit de prévenir « la propagation des organismes nuisibles », le Ministre de l’agriculture (ou le préfet en cas d’urgence) peut autoriser le recours à l’épandage aérien, dans des conditions beaucoup plus souples.
En ce qui concerne la protection des abeilles, l’arrêté impose une simple information des apiculteurs au plus tard 48h avant tout traitement, délai manifestement trop court pour permettre de protéger nos ruches. Par ailleurs, les conditions exactes d’information des syndicats apicoles sont définies au niveau départemental.