17 novembre 2016

Déclaration obligatoire de colonies

Bonjour à toutes et à tous,

Voici une info sur "l'obligation" de déclarer vos colonies...

Il est encore temps de déclarer vos colonies !
  • Déclaration annuelle obligatoire des ruches, ruchettes, nucléi
  • A transmettre entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016
  • A réaliser en ligne, sur le site Mes démarches/Déclarer des ruches
  • Obtention immédiate d’un récépissé de déclaration 
  • Obtention immédiate pour les nouveaux apiculteurs d'un numéro d’apiculteur (NAPI).
Informations détaillées : 
QUI DÉCLARE ? Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total et leurs emplacements 
La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue, puis chaque année.
 QUAND ? La nouvelle période de déclaration obligatoire est entre le 1er septembre et le 31 décembre. La période s'ouvrant le 1er septembre 2016 concerne donc l'année 2016.
 COMMENT ? La déclaration de ruches est à réaliser en ligne sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Cette nouvelle procédure simplifiée (pas de mot de passe ni login) remplace Télérucher et permet l'obtention d'un récépissé de façon immédiate.
 PAS D'INTERNET ? Il sera également possible d'utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l'adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. A réception de cette déclaration « papier », le service de gestion des déclarations de ruches de la DGAl saisira la déclaration dans une interface informatique dédiée et enverra un récépissé sous 2 mois environ. Attention la déclaration papier est vouée à disparaitre.
IDENTIFICATION DU DÉCLARANT
- vous devez être en possession du numéro de SIRET de la personne déclarant les emplacements de rucher
- le NAPI est attribué automatiquement et immédiatement par le système informatique lors de la 1ère déclaration.
- notez que le NUMAGRIT disparait : seul le NAPI est nécessaire pour les apiculteurs ne pratiquant pas de vente de miel 
NOUVEL APICULTEUR ? Une déclaration de ruches dès l'installation de la première colonie est nécessaire. Si cette déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire soit entre le 1er janvier et le 1er août, il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l'obtention d'un numéro d'apiculteur.
BESOIN D'ACTUALISER SA DÉCLARATION ? Les apiculteurs qui ont besoin d'un récépissé de déclaration actualisé pour leurs démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leur déclaration hors période obligatoire (du 1er janvier au 31 août). Ces apiculteurs sont tout de même tenus de réaliser une déclaration de ruches en période obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).
TEXTES DE REFERENCES
- Règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission du 11 mai 2015 complétant le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
l'aide dans le secteur de l'apiculture
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture
- Article 33 de la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
- Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles
- Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles)
N'hésitez pas à faire tourner dans vos réseaux 
Bon hivernage.

 
Marc Noraz / Secrétaire de l'Abeille Gasconne